M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Article 1 Versions de la disposition

2008-10-15

1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:

a)  «Ordre» : l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constitué par la présente loi;

b)  «Conseil d’administration» : le Conseil d’administration de l’Ordre;

c)  «vétérinaire», «médecin vétérinaire» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;

d)  (paragraphe abrogé);

e)  (paragraphe abrogé);

f)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi.

S. R. 1964, c. 259, a. 1; 1973, c. 57, a. 1; 1974, c. 65, a. 41; 1984, c. 27, a. 75; 1994, c. 40, a. 355; 2008, c. 11, a. 212.

1994-10-15

1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:

a)  «Ordre» : l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constitué par la présente loi;

b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;

c)  «vétérinaire», «médecin vétérinaire» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;

d)  (paragraphe abrogé);

e)  (paragraphe abrogé);

f)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi.

S. R. 1964, c. 259, a. 1; 1973, c. 57, a. 1; 1974, c. 65, a. 41; 1984, c. 27, a. 75; 1994, c. 40, a. 355.

1984-06-20

1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:

a)  «Ordre» : l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constitué par la présente loi;

b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;

c)  «vétérinaire», «médecin vétérinaire» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;

d)  «permis» : un permis délivré conformément au Code des professions et à la présente loi;

e)  abrogé;

f)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi.

S. R. 1964, c. 259, a. 1; 1973, c. 57, a. 1; 1974, c. 65, a. 41; 1984, c. 27, a. 75.

1977-12-31

1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:

a)  «Ordre» : l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec constitué par la présente loi;

b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;

c)  «vétérinaire», «médecin vétérinaire» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;

d)  «permis» : un permis délivré conformément au Code des professions et à la présente loi;

e)  «médicament» : tout médicament dont le nom apparaît à la liste visée à l’article 9;

f)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi.

S. R. 1964, c. 259, a. 1; 1973, c. 57, a. 1; 1974, c. 65, a. 41.