M-6 - Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Texte complet
1. La présente loi ne s’applique pas aux mines visées par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1).
S. R. 1964, c. 157, a. 1; 1987, c. 64, a. 344.
1. La présente loi ne s’applique pas aux mines visées par la Loi sur les mines (chapitre M‐13).
S. R. 1964, c. 157, a. 1.