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M-4 - Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie

Article 14.1
Versions de la disposition

Texte complet
14.1. Un comité exécutif voit à l’administration courante des affaires de la Corporation et peut exercer tous les pouvoirs que le conseil lui délègue, sauf les pouvoirs que celui-ci doit exercer par règlement.
1985, c. 34, a. 257.
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