M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
41. Les appellations «Musée national des beaux-arts du Québec», «Musée d’Art contemporain de Montréal» et «Musée de la Civilisation» ne peuvent être utilisées au Québec pour désigner un immeuble, une entreprise ou un organisme quelconque sans l’autorisation écrite du musée concerné.
1983, c. 52, a. 41; 1984, c. 33, a. 3; 2002, c. 64, a. 14.
41. Les appellations «Musée du Québec», «Musée d’Art contemporain de Montréal» et «Musée de la Civilisation» ne peuvent être utilisées au Québec pour désigner un immeuble, une entreprise ou un organisme quelconque sans l’autorisation écrite du musée concerné.
1983, c. 52, a. 41; 1984, c. 33, a. 3.
41. Les appellations «Musée du Québec» et «Musée d’Art contemporain de Montréal» ne peuvent être utilisées au Québec pour désigner un immeuble, une entreprise ou un organisme quelconque sans l’autorisation écrite du musée concerné.
1983, c. 52, a. 41.