M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
37. Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de gestion et les états financiers d’un musée.
1983, c. 52, a. 37; 2022, c. 19, a. 431.
37. Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activités et les états financiers d’un musée.
1983, c. 52, a. 37.