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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 31.1
Versions de la disposition

Texte complet
31.1. (Abrogé).
2016, c. 32, a. 5; 2020, c. 5, a. 133.
31.1. Un musée soumet chaque année au ministre, pour approbation, ses prévisions budgétaires pour l’exercice financier suivant, selon la forme, la teneur et à la date que détermine le ministre.
2016, c. 32, a. 5.
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