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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le directeur général peut aussi être désigné comme président-directeur général.
1983, c. 52, a. 11; 2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 229.
11. La nomination du directeur général d’un musée est faite sur la recommandation du conseil d’administration en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil.
Si le conseil d’administration ne recommande pas la nomination d’une personne au poste de directeur général dans un délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé les membres du conseil.
Le directeur général peut aussi être désigné comme président-directeur général.
1983, c. 52, a. 11; 2016, c. 32, a. 3.
11. À l’expiration de son mandat, un membre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé à nouveau.
Une vacance parmi les membres est comblée en suivant le mode prescrit pour la nomination du membre à remplacer.
1983, c. 52, a. 11.
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