M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 9.1 Versions de la disposition

2021-06-10

9.1. (Remplacé).

1985, c. 20, a. 6; 2021, c. 21, a. 3.

1985-09-01

9.1. Le conseil d’administration peut:

1°  fixer le montant de la cotisation exigible pour chaque catégorie de membres du Musée ainsi que les contributions à verser pour certaines activités;

2°  établir les droits d’admission aux activités du Musée;

3°  établir des comités d’acquisition d’oeuvres d’art et déterminer leurs fonctions;

4°  déléguer à un comité d’acquisition d’oeuvres d’art établi en vertu du paragraphe 3° ou à un comité établi en vertu du paragraphe e du premier alinéa de l’article 10 l’exercice de ses pouvoirs sauf ceux prévus au deuxième alinéa de l’article 6.1, aux articles 7, 9.1, 10, 16 et 17.

1985, c. 20, a. 6.