M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 9 Versions de la disposition

2021-06-10

9. Le mandat du directeur général est d’au plus cinq ans, et celui des autres membres est d’au plus quatre ans.

1972, c. 21, a. 9; 1999, c. 40, a. 194; 2021, c. 21, a. 3.

1999-10-22

9. Aucun membre du conseil d’administration ne peut, sous peine de déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct ou indirect dans une affaire mettant en conflit son intérêt personnel et celui du Musée.

Toutefois, cette déchéance n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation, pourvu qu’il y renonce ou en dispose avec toute la diligence possible.

1972, c. 21, a. 9; 1999, c. 40, a. 194.

1977-12-31

9. Aucun membre du conseil d’administration ne peut, sous peine de déchéance de sa charge, avoir un intérêt direct ou indirect dans une affaire mettant en conflit son intérêt personnel et celui de la corporation.

Toutefois, cette déchéance n’a pas lieu si un tel intérêt lui échoit par succession ou donation, pourvu qu’il y renonce ou en dispose avec toute la diligence possible.

1972, c. 21, a. 9.