M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 8 Versions de la disposition

2021-06-10

8. La composition du conseil d’administration doit tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Les nominations doivent en outre faire en sorte que siège au conseil au moins une personne âgée de 35 ans ou moins au moment de sa nomination et être représentatives de la société québécoise, notamment en s’assurant de la présence de personnes issues de communautés variées.

1972, c. 21, a. 8; 1985, c. 20, a. 5; 1999, c. 40, a. 194; 2021, c. 21, a. 3.

1999-10-22

8. Le comité exécutif est chargé de l’administration des affaires courantes du Musée; il veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et exécute les mandats qu’il lui confie.

Il exerce en outre les pouvoirs que le conseil d’administration peut lui déléguer; le conseil ne peut cependant lui déléguer les pouvoirs prévus au deuxième alinéa de l’article 6.1, aux articles 7, 9.1, 10, 16 et 17.

1972, c. 21, a. 8; 1985, c. 20, a. 5; 1999, c. 40, a. 194.

1985-09-01

8. Le comité exécutif est chargé de l’administration des affaires courantes de la corporation; il veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et exécute les mandats qu’il lui confie.

Il exerce en outre les pouvoirs que le conseil d’administration peut lui déléguer; le conseil ne peut cependant lui déléguer les pouvoirs prévus au deuxième alinéa de l’article 6.1, aux articles 7, 9.1, 10, 16 et 17.

1972, c. 21, a. 8; 1985, c. 20, a. 5.

1977-12-31

8. Le comité exécutif est chargé de l’administration des affaires courantes de la corporation; il veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et peut exécuter les mandats que ce dernier lui confie par résolution.

1972, c. 21, a. 8.