M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Texte complet
3. Le Musée a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal.
1972, c. 21, a. 3; 1996, c. 2, a. 741; 1999, c. 40, a. 194.
3. La corporation a son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal.
1972, c. 21, a. 3; 1996, c. 2, a. 741.
3. La corporation a son siège social dans la ville de Montréal.
1972, c. 21, a. 3.