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M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés, nommés ou élus de nouveau.
1972, c. 21, a. 11; 1985, c. 20, a. 8; 1999, c. 40, a. 194; 2021, c. 21, a. 3.
11. L’année financière du Musée se termine le 31 mars de chaque année.
1972, c. 21, a. 11; 1985, c. 20, a. 8; 1999, c. 40, a. 194.
11. L’année financière de la corporation se termine le 31 mars de chaque année.
1972, c. 21, a. 11; 1985, c. 20, a. 8.
11. L’année financière de la corporation se termine à la date que fixe le conseil d’administration.
1972, c. 21, a. 11.
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