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M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Une personne morale est constituée sous le nom, en français, de «Musée des beaux-arts de Montréal» et, en anglais, de «The Montréal Museum of Fine Arts».
1972, c. 21, a. 1; 1999, c. 40, a. 194.
1. Une corporation est constituée sous le nom, en français, de «Musée des beaux-arts de Montréal» et, en anglais, de «The Montreal Museum of Fine Arts».
1972, c. 21, a. 1.
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