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M-3 - Loi sur les maîtres électriciens

Article 17.3
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Texte complet
17.3. Une vacance parmi les membres du comité exécutif est comblée en suivant le mode prescrit par règlement de la Corporation.
1985, c. 34, a. 238; 1991, c. 74, a. 144; 1999, c. 40, a. 172.
17.3. Une vacance parmi les membres du comité exécutif est comblée en suivant le mode prescrit par règlement de la corporation.
1985, c. 34, a. 238; 1991, c. 74, a. 144.
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