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M-31.2 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 6.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.1. Le ministre peut confier à un organisme reconnu les fonctions prévues à l’article 4. Il peut également confier à un groupement de tels organismes les fonctions prévues au paragraphe 1° de l’article 4.
Ce groupement doit être constitué en personne morale à but non lucratif dont les membres sont les organismes reconnus prévus au deuxième alinéa de l’article 6.
2015, c. 31, a. 22.
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