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M-31.2 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans toute loi et autre document:
1°  une référence au ministre, au sous-ministre ou au ministère du Développement économique et régional ou du Développement économique et régional et de la Recherche est, s’il s’agit d’une matière relative au tourisme, une référence au ministre, au sous-ministre ou au ministère du Tourisme;
2°  un renvoi à la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (chapitre M‐30.01) ou à l’une de ses dispositions est, s’il s’agit d’une matière relative au tourisme, un renvoi à la Loi sur le ministère du Tourisme ou à la disposition correspondante de cette loi.
2005, c. 37, a. 41.
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