Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-31.2 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations, des politiques et des stratégies relatives aux domaines de sa compétence.
Il coordonne la mise en oeuvre de ces orientations, politiques et stratégies et en assure le suivi.
2005, c. 37, a. 3; 2015, c. 31, a. 18.
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques relatives aux domaines de sa compétence.
Il coordonne la mise en oeuvre de ces orientations et politiques et en assure le suivi.
2005, c. 37, a. 3.
© Gouvernement du Québec