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M-31.2 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
2005, c. 37, a. 23; 2011, c. 18, a. 257.
23. Le ministre peut, à titre de gestionnaire du fonds, emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le Fonds de financement institué en vertu de la Loi sur le ministère des Finances (chapitre M‐24.01).
2005, c. 37, a. 23.
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