M-31.2 - Loi sur le ministère du Tourisme

Texte complet
19. Le Fonds de partenariat touristique est régi par le présent chapitre et par le chapitre V de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001); il est affecté à la promotion et au développement du tourisme.
2005, c. 37, a. 19; 2011, c. 18, a. 254.
19. Le Fonds de partenariat touristique est régi par le présent chapitre; il est affecté à la promotion et au développement du tourisme.
2005, c. 37, a. 19.