M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Texte complet
3.44. Le ministre élabore et propose au gouvernement une politique en matière d’affaires autochtones et met en oeuvre cette politique.
Cette politique prévoit notamment des mesures en vue d’harmoniser les relations entre le gouvernement et les Autochtones du Québec et d’améliorer les conditions économiques, sociales et culturelles de ces derniers.
1999, c. 67, a. 1.