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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 91
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Texte complet
91. (Abrogé).
2003, c. 29, a. 91; 2015, c. 8, a. 263.
91. La municipalité régionale de comté confie à un organisme qu’elle constitue sous l’appellation «centre local de développement» l’exercice de sa compétence visée à l’article 90. Elle peut aussi désigner à ce titre un organisme existant.
La municipalité régionale de comté peut également confier à un centre local de développement un mandat découlant de l’exercice de l’une des compétences qui lui sont attribuées par la loi ou d’une entente conclue avec le gouvernement, l’un de ses ministres ou organismes.
2003, c. 29, a. 91.
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