M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 84 Versions de la disposition

2006-06-08

84. (Abrogé).

2003, c. 29, a. 84; 2006, c. 8, a. 9.

2004-03-23

84. Est institué le «Comité permanent des présidents-directeurs généraux des Fonds de recherche du Québec».

Le Comité a pour fonctions:

1°  d’harmoniser les programmations stratégiques des différents Fonds et d’assurer la cohérence et la complémentarité de leurs actions;

2°  d’intégrer, dans la mesure du possible, les services de gestion des différents Fonds;

3°  de simplifier les procédures de financement de la recherche;

4°  de conseiller le ministre sur le développement des programmes de soutien à la recherche des différents Fonds.

2003, c. 29, a. 84.