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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Article renuméroté).
2003, c. 29, a. 54; 2011, c. 16, a. 66; 2013, c. 28, a. 207.
Voir article 32 du chapitre M-15.1.0.1.
54. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée selon le mode de nomination prévu à l’article 50, 50.1, 50.2 ou 50.3, selon le cas.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne de chaque Fonds, dans les cas et circonstances qu’il indique.
2003, c. 29, a. 54; 2011, c. 16, a. 66.
54. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée selon le mode de nomination prévu à l’article 50.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne de chaque Fonds, dans les cas et circonstances qu’il indique.
2003, c. 29, a. 54.
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