M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Texte complet
53. (Article renuméroté).
2003, c. 29, a. 53; 2011, c. 16, a. 65; 2013, c. 28, a. 207.
Voir article 31 du chapitre M-15.1.0.1.
53. À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat du scientifique en chef et du directeur scientifique peut être renouvelé plus d’une fois; celui des autres membres ne peut l’être qu’une seule fois.
2003, c. 29, a. 53; 2011, c. 16, a. 65.
53. À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat du président-directeur général peut être renouvelé plus d’une fois; celui des autres membres ne peut l’être qu’une seule fois.
2003, c. 29, a. 53.