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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. (Article renuméroté).
2003, c. 29, a. 52; 2011, c. 16, a. 64; 2013, c. 28, a. 207.
Voir article 30 du chapitre M-15.1.0.1.
52. Le scientifique en chef et le directeur scientifique sont nommés pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans.
2003, c. 29, a. 52; 2011, c. 16, a. 64.
52. Le président-directeur général est nommé pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans.
2003, c. 29, a. 52.
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