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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 36
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Texte complet
36. (Abrogé).
2003, c. 29, a. 36; 2011, c. 16, a. 122.
36. Le président, qui exerce ses fonctions à plein temps, administre le Conseil et en dirige le personnel.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président.
2003, c. 29, a. 36.
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