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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Article 110
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Texte complet
110. (Abrogé).
2003, c. 29, a. 110; 2005, c. 28, a. 196; 2006, c. 8, a. 12.
110. La composition de la Table Québec-régions est déterminée conjointement par le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche et par le ministre des Affaires municipales et des Régions.
2003, c. 29, a. 110; 2005, c. 28, a. 196.
110. La composition de la Table Québec-régions est déterminée conjointement par le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche et par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.
2003, c. 29, a. 110.
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