M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Texte complet
75. Les mots «ministre de l’Environnement», «ministère de l’Environnement» et «sous-ministre de l’Environnement» sont remplacés respectivement par les mots «ministre de l’Environnement et de la Faune», «ministère de l’Environnement et de la Faune» et «sous-ministre de l’Environnement et de la Faune», partout où ils se trouvent dans les dispositions suivantes:
1°  (modification intégrée au c. A-19.1, aa. 165.2, 227.1);
2°  (modification intégrée au c. C-56.1, aa. 3, 12, 28);
3°  (modification intégrée au c. H-5, a. 32);
4°  (modification intégrée au c. I-1, a. 18.2);
5°  (modification intégrée au c. M-13.1, aa. 122, 156, 164, 206, 232.5, 232.11);
6°  (modification intégrée au c. P-9.2, aa. 3, 4, 6);
7°  (modification intégrée au c. P-9.3, aa. 8, 128, 132);
8°  (modification intégrée au c. P-37, a. 1);
9°  (modification intégrée au c. P-38.01, aa. 10, 36);
10°  (modification intégrée au c. P-43, a. 1);
11°  (modification intégrée au c. V-5.1, a. 21);
12°  (modification intégrée au c. V-6.1, a. 20);
13°  (modification intégrée au c. E-13.1, aa. 2, 5, 7).
1994, c. 17, a. 75.