Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Article 15.4.6
Versions de la disposition
15.4.6. (Remplacé).
2017, c. 42017, c. 4, a. 2161; 2020, c. 192020, c. 19, a. 121.
15.4.6. Le Conseil de gestion a son siège sur le territoire de la Ville de Québec. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.
