M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Texte complet
15.4.26. (Remplacé).
2017, c. 4, a. 216; 2020, c. 19, a. 12.
15.4.26. Le Conseil de gestion établit un plan stratégique couvrant une période de plus d’une année.
2017, c. 4, a. 216.