M-28 - Loi sur le ministère des Transports

Texte complet
12.41. Les activités du fonds sont les suivantes:
1°  la location d’équipements roulants;
2°  les services d’acquisition et de disposition d’équipements roulants, sous réserve des dispositions de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C‐8.1.1);
3°  l’entretien et la réparation d’équipements roulants;
4°  la fourniture de carburant;
5°  les services d’ingénierie mécanique;
6°  les services de formation d’opérateurs d’équipements roulants;
7°  les services-conseils en matière de gestion d’équipements roulants;
8°  toute autre activité de même nature reliée à la gestion des équipements roulants et autorisée par le gouvernement.
1998, c. 13, a. 3; 2005, c. 7, a. 71; 2011, c. 18, a. 243.
12.41. Les activités du fonds sont les suivantes:
1°  la location d’équipements roulants;
2°  les services d’acquisition et de disposition d’équipements roulants, sous réserve des dispositions de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C‐8.1.1);
3°  l’entretien et la réparation d’équipements roulants;
4°  la fourniture de carburant;
5°  les services d’ingénierie mécanique;
6°  les services de formation d’opérateurs d’équipements roulants;
7°  les services-conseils en matière de gestion d’équipements roulants;
8°  toute autre activité de même nature reliée à la gestion des équipements roulants et autorisée par le gouvernement.
Les articles 12.31 et 12.33 à 12.39 s’appliquent au fonds.
1998, c. 13, a. 3; 2005, c. 7, a. 71.
12.41. Les activités du fonds sont les suivantes:
1°  la location d’équipements roulants;
2°  les services d’acquisition et de disposition d’équipements roulants, sous réserve des dispositions de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics (chapitre S‐6.1);
3°  l’entretien et la réparation d’équipements roulants;
4°  la fourniture de carburant;
5°  les services d’ingénierie mécanique;
6°  les services de formation d’opérateurs d’équipements roulants;
7°  les services-conseils en matière de gestion d’équipements roulants;
8°  toute autre activité de même nature reliée à la gestion des équipements roulants et autorisée par le gouvernement.
Les articles 12.31 et 12.33 à 12.39 s’appliquent au fonds.
1998, c. 13, a. 3.