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M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Sous la direction du ministre, le sous-ministre a la surveillance du personnel du ministère et il en administre les affaires courantes. Il exerce, en outre, les autres fonctions qui lui sont assignées par le gouvernement ou par le ministre.
1979, c. 81, a. 3; 1994, c. 13, a. 4.
3. Sous la direction du ministre, le sous-ministre a la surveillance du personnel du ministère et il en administre les affaires courantes. Il exerce, en outre, les autres fonctions qui lui sont assignées par le gouvernement.
1979, c. 81, a. 3.
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