M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
17.12.5. (Abrogé).
2000, c. 42, a. 195; 2011, c. 16, a. 41.
17.12.5. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2000, c. 42, a. 195.