M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
1. Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Il est aussi l’arpenteur général du Québec.
1979, c. 81, a. 1; 1994, c. 13, a. 2; 2003, c. 8, a. 2; 2006, c. 3, a. 35.
La ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Décret 1662-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6524.
Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, à l'égard de l'énergie, sauf celles relatives à la transition, à l'innovation et à l'efficacité énergétiques, à l'exception toutefois de celles prévues par l'article 17.1.2 de la présente loi qui lui sont également confiées. Décret 1641-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6515.
Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, à l'égard de la faune et à l'égard de la transition, de l'innovation et de l'efficacité énergétiques, à l'exception de l'article 17.1.2 de la présente loi. Décret 1645-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6517.
1. Le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.
Il est aussi l’arpenteur général du Québec.
1979, c. 81, a. 1; 1994, c. 13, a. 2; 2003, c. 8, a. 2.
Le ministre et le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Décret 124-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 877.
1. Le ministre des Ressources naturelles, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Ressources naturelles.
Il est aussi l’arpenteur général du Québec.
1979, c. 81, a. 1; 1994, c. 13, a. 2.
Le ministre et le ministère des Ressources naturelles sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Décret 563-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2527.
Le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs exerce, sous la direction du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, les fonctions prévues à la présente loi en ce qui a trait à la forêt, à la faune et aux parcs. Décret 570-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2531.
1. Le ministre de l’Énergie et des Ressources, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Énergie et des Ressources.
Il est aussi l’arpenteur général du Québec.
1979, c. 81, a. 1.