M-25.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Texte complet
3. Sous la direction du ministre, le sous-ministre administre le ministère.
Il exerce, en outre, toute fonction que lui assigne le gouvernement ou le ministre.
1974, c. 15, a. 3; 1984, c. 47, a. 71.
3. Sous la direction du ministre, le sous-ministre a la surveillance du personnel du ministère; il en administre les affaires courantes et il exerce les autres fonctions qui lui sont assignées par le gouvernement.
1974, c. 15, a. 3.