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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Dans le cadre des ententes qu’il conclut conformément à la loi avec le gouvernement du Canada, l’un de ses ministères ou organismes et qui ont pour objet d’engager le Québec dans la mise en oeuvre d’un accord de coopération liant le gouvernement du Canada à un gouvernement étranger, le ministre voit, en collaboration avec les ministères intéressés, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération dans les secteurs où les échanges sont le plus susceptibles de favoriser le rayonnement du Québec et son développement sur les plans commercial, culturel, économique, politique et social.
1988, c. 41, a. 25.
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