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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 18.3
Versions de la disposition

Texte complet
18.3. (Abrogé).
1994, c. 15, a. 8; 1996, c. 21, a. 58.
18.3. Le ministre élabore et propose au gouvernement une politique relative à l’épanouissement des communautés culturelles et à leur entière participation à la vie nationale. Il est responsable de la planification, de la coordination et de la mise en oeuvre de cette politique.
Il est notamment chargé des programmes qui visent à maintenir et développer les cultures d’origine ainsi qu’à assurer les échanges et le rapprochement avec la communauté francophone.
1994, c. 15, a. 8.
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