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M-25.1.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

1988-12-21

ANNEXE V

(article 91)

1° (Modification intégrée au c. D-8, a. 7);

2° (modification intégrée au c. I-6, a. 27);

3° (modification intégrée au c. R-10, a. 158);

4° (modification intégrée au c. S-8, a. 90);

5° (modification intégrée au c. S-13, a. 19).

1988, c. 41, annexe V.