M-22.1 - Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Texte complet
21.8. Le conseil d’administration de l’Administration régionale Baie-James est composé des personnes suivantes:
1°  les maires de la Ville de Chapais, de la Ville de Chibougamau, de la Ville de Lebel-sur-Quévillon et de la Ville de Matagami et quatre personnes que le conseil de chacune de ces villes désigne parmi ses membres;
2°  les présidents des conseils locaux de chacune des localités de Radisson, de Valcanton et de Villebois.
À la demande de l’Administration régionale Baie-James, le gouvernement peut, par décret, permettre la désignation à son conseil d’administration d’un ou de plusieurs représentants additionnels d’une municipalité locale choisis par et parmi les membres du conseil de celle-ci.
2006, c. 8, a. 21; 2013, c. 19, a. 64; 2015, c. 8, a. 242.
21.8. Le conseil d’administration d’une conférence régionale des élus est composé des membres suivants oeuvrant sur son territoire:
1°  les préfets des municipalités régionales de comté;
2°  les maires des municipalités locales de 5 000 habitants et plus;
3°  les maires des municipalités locales énumérées à l’annexe B.
Dans le cas de la région administrative de la Capitale-Nationale, le conseil d’administration de la conférence régionale des élus est composé, outre les personnes prévues au premier alinéa, des présidents d’arrondissement et de deux membres du comité exécutif de la Ville de Québec désignés par celui-ci.
Dans le cas de la région administrative de la Côte-Nord, le conseil d’administration de la conférence régionale des élus est composé, outre les personnes prévues au premier alinéa, de deux maires désignés par et parmi ceux des municipalités locales situées dans cette région administrative et dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une municipalité régionale de comté; aux fins de cette désignation, l’administrateur de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent est assimilé à un maire. La désignation de ces maires se fait lors d’une réunion convoquée et tenue par le secrétaire-trésorier de la municipalité ayant la population la plus élevée parmi ces municipalités locales à l’exception de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Cette réunion peut se tenir selon les modalités prévues à l’article 164.1 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1), compte tenu des adaptations nécessaires. Les maires peuvent au début de la réunion établir la procédure à suivre en cas d’égalité des voix. Le secrétaire-trésorier dresse le procès-verbal de la réunion.
Les villes de Gatineau, La Tuque, Lévis, Mirabel, Rouyn-Noranda, Saguenay, Shawinigan, Sherbrooke et Trois-Rivières désignent, parmi les membres de leur conseil, un membre supplémentaire au conseil d’administration de la conférence régionale des élus opérant sur leur territoire.
Lorsque le préfet d’une municipalité régionale de comté est également maire d’une municipalité locale visée au premier alinéa, le conseil de la municipalité régionale de comté désigne, parmi ses membres, un membre supplémentaire au conseil d’administration de la conférence. Il en est de même lorsqu’une municipalité régionale de comté ne comprend pas dans son territoire l’une de ces municipalités locales.
Le conseil d’administration est composé:
1°  dans le cas de la conférence régionale des élus de la région administrative de Laval, de tous les membres du conseil de la Ville de Laval;
2°  dans le cas de la conférence régionale des élus instituée pour l’agglomération de Longueuil:
a)  du maire de la Ville de Longueuil et de 13 autres personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
b)  du maire de la Ville de Brossard et de trois autres personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
c)  du maire de la Ville de Boucherville et de deux autres personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
d)  du maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et d’une autre personne que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
e)  du maire de la Ville de Saint-Lambert et d’une autre personne que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
3°  dans le cas de la conférence régionale des élus de la région administrative de Montréal:
a)  de tous les membres du conseil de la Ville de Montréal;
b)  des maires des autres municipalités locales dont le territoire est compris dans la région administrative, à l’exception du maire de la Ville de L’Île-Dorval.
Le conseil d’administration de l’Administration régionale Baie-James est composé des personnes suivantes:
1°  les maires de la Ville de Chapais, de la Ville de Chibougamau, de la Ville de Lebel-sur-Quévillon et de la Ville de Matagami et quatre personnes que le conseil de chacune de ces villes désigne parmi ses membres;
2°  les présidents des conseils locaux de chacune des localités de Radisson, de Valcanton et de Villebois.
Lorsqu’une conférence régionale des élus comprend sur son territoire au moins une communauté autochtone représentée par un conseil de bande, le conseil d’administration de la conférence inclut alors un représentant pour la nation autochtone à laquelle appartient une telle communauté. Le présent alinéa ne s’applique pas à l’Administration régionale Baie-James.
À la demande d’une conférence régionale des élus, le gouvernement peut, par décret, permettre la désignation à son conseil d’administration d’un ou de plusieurs représentants additionnels d’une municipalité locale choisis par et parmi les membres du conseil de celle-ci.
À la demande d’une conférence régionale des élus, le gouvernement peut, par décret, modifier l’annexe B, notamment pour y ajouter une ou plusieurs municipalités locales en milieu rural.
2006, c. 8, a. 21; 2013, c. 19, a. 64.
21.8. Le conseil d’administration d’une conférence régionale des élus est composé des membres suivants oeuvrant sur son territoire:
1°  les préfets des municipalités régionales de comté;
2°  les maires des municipalités locales de 5 000 habitants et plus;
3°  les maires des municipalités locales énumérées à l’annexe B.
Dans le cas de la région administrative de la Capitale-Nationale, le conseil d’administration de la conférence régionale des élus est composé, outre les personnes prévues au premier alinéa, des présidents d’arrondissement et de deux membres du comité exécutif de la Ville de Québec désignés par celui-ci.
Dans le cas de la région administrative de la Côte-Nord, le conseil d’administration de la conférence régionale des élus est composé, outre les personnes prévues au premier alinéa, de deux maires désignés par et parmi ceux des municipalités locales situées dans cette région administrative et dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une municipalité régionale de comté; aux fins de cette désignation, l’administrateur de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent est assimilé à un maire. La désignation de ces maires se fait lors d’une réunion convoquée et tenue par le secrétaire-trésorier de la municipalité ayant la population la plus élevée parmi ces municipalités locales à l’exception de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent. Cette réunion peut se tenir selon les modalités prévues à l’article 164.1 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1), compte tenu des adaptations nécessaires. Les maires peuvent au début de la réunion établir la procédure à suivre en cas d’égalité des voix. Le secrétaire-trésorier dresse le procès-verbal de la réunion.
Les villes de Gatineau, La Tuque, Lévis, Mirabel, Rouyn-Noranda, Saguenay, Shawinigan, Sherbrooke et Trois-Rivières désignent, parmi les membres de leur conseil, un membre supplémentaire au conseil d’administration de la conférence régionale des élus opérant sur leur territoire.
Lorsque le préfet d’une municipalité régionale de comté est également maire d’une municipalité locale visée au premier alinéa, le conseil de la municipalité régionale de comté désigne, parmi ses membres, un membre supplémentaire au conseil d’administration de la conférence. Il en est de même lorsqu’une municipalité régionale de comté ne comprend pas dans son territoire l’une de ces municipalités locales.
Le conseil d’administration est composé:
1°  dans le cas de la conférence régionale des élus de la région administrative de Laval, de tous les membres du conseil de la Ville de Laval;
2°  dans le cas de la conférence régionale des élus instituée pour l’agglomération de Longueuil:
a)  du maire de la Ville de Longueuil et de 13 autres personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
b)  du maire de la Ville de Brossard et de trois autres personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
c)  du maire de la Ville de Boucherville et de deux autres personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
d)  du maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et d’une autre personne que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
e)  du maire de la Ville de Saint-Lambert et d’une autre personne que le conseil de la ville désigne parmi ses membres;
3°  dans le cas de la conférence régionale des élus de la région administrative de Montréal:
a)  de tous les membres du conseil de la Ville de Montréal;
b)  des maires des autres municipalités locales dont le territoire est compris dans la région administrative, à l’exception du maire de la Ville de L’Île-Dorval.
Le conseil d’administration de la conférence régionale des élus de la région administrative du Nord-du-Québec est composé des membres du conseil de la Municipalité de Baie-James mentionnés à l’article 36 de la Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James (chapitre D-8.2).
Lorsqu’une conférence régionale des élus comprend sur son territoire au moins une communauté autochtone représentée par un conseil de bande, le conseil d’administration de la conférence inclut alors un représentant pour la nation autochtone à laquelle appartient une telle communauté.
À la demande d’une conférence régionale des élus, le gouvernement peut, par décret, permettre la désignation à son conseil d’administration d’un ou de plusieurs représentants additionnels d’une municipalité locale choisis par et parmi les membres du conseil de celle-ci.
À la demande d’une conférence régionale des élus, le gouvernement peut, par décret, modifier l’annexe B, notamment pour y ajouter une ou plusieurs municipalités locales en milieu rural.
2006, c. 8, a. 21.