M-22.1 - Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Texte complet
21.4.9. Chaque conférence administrative régionale est présidée par le directeur régional du ministère pour la région. Toutefois, celles des régions de Montréal et de Laval sont présidées par le sous-ministre adjoint ou associé responsable de la Métropole au ministère, ou le représentant qu’il désigne, et celle de la région de la Capitale-Nationale est présidée par le sous-ministre adjoint ou associé responsable du Bureau de la Capitale-Nationale ou le représentant qu’il désigne.
2012, c. 5, a. 18.