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M-22.1 - Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire est dirigé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1984, c. 40, a. 1; 1999, c. 43, a. 2; 2003, c. 19, a. 205; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109.
La ministre responsable de l'Habitation exerce les fonctions et les responsabilités de la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, en tant que responsable de l'habitation prévues à la présente loi. Décret 1801-2022 du 14 décembre 2022, (2023) 155 G.O. 2, 59.
1. Le ministère des Affaires municipales et des Régions est dirigé par le ministre des Affaires municipales et des Régions nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1984, c. 40, a. 1; 1999, c. 43, a. 2; 2003, c. 19, a. 205; 2005, c. 28, a. 196.
La ministre et le ministère des Affaires municipales et des Régions sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Décret 1151-2008 du 18 décembre 2008, (2009) 141 G.O. 2, 39.
1. Le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir est dirigé par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1984, c. 40, a. 1; 1999, c. 43, a. 2; 2003, c. 19, a. 205.
La ministre et le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Affaires municipales et des Régions. Décret 125-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 878.
1. Le ministère des Affaires municipales et de la Métropole est dirigé par le ministre des Affaires municipales et de la Métropole nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1984, c. 40, a. 1; 1999, c. 43, a. 2.
Le ministre et le ministère des Affaires municipales et de la Métropole sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Décret 559-2003 du 29 avril 2003, (2003) 135 G.O. 2, 2526.
1. Le ministère des Affaires municipales est dirigé par le ministre des Affaires municipales nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1984, c. 40, a. 1.
Le ministre et le ministère des Affaires municipales sont désignés sous le nom de ministre et ministère des Affaires municipales et de la Métropole. D. 1501-98 du 98.12.15, (1999) 131 G.O. 2, 73.
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