M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Texte complet
13. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 57, a. 18; 1986, c. 84, a. 2.
13. Le Conseil des Arts du Québec est formé des personnes nommées par le gouvernement.
S. R. 1964, c. 57, a. 18.