M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 2 Versions de la disposition

1999-06-08

2. Le ministre a pour mission de promouvoir la recherche, la science, la technologie et l’innovation en favorisant la synergie des différents acteurs intervenant dans ces domaines, par l’établissement de mécanismes facilitant leur concertation et l’intégration de leurs actions.

Cette mission comporte l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique de la recherche, de la science, de la technologie et de l’innovation, en collaboration avec, notamment, les partenaires des milieux universitaire, collégial, industriel et gouvernemental. Cette politique énonce des objectifs mesurables en matière sociale, culturelle et économique et tient compte des particularités des diverses régions du Québec.

La politique est soumise à l’approbation du gouvernement. Elle fait l’objet d’une évaluation régulière visant à vérifier l’atteinte des objectifs qu’elle poursuit, l’efficacité des stratégies qu’elle préconise, son adaptation aux nouveaux besoins, ainsi que son impact sur les individus et sur l’ensemble de la société. Chaque évaluation est portée à la connaissance du gouvernement.

1999, c. 8, a. 2.