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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les mots « de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie » sont remplacés par les mots « de la Recherche, de la Science et de la Technologie », dans les dispositions suivantes :
1°  (modification intégrée au c. C-51, a. 1);
2°  (modification intégrée au c. I-3, aa. 227, 1029.8.1, 1029.8.10, 1029.8.11, 1029.8.16);
3°  (modification intégrée au c. C-8.1, a. 42).
1999, c. 8, a. 19.
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