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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.53
Versions de la disposition

Texte complet
15.53. Le Comité est composé des présidents-directeurs généraux des Fonds institués par l’article 15.16.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre, ce dernier peut être remplacé par le vice-président du Fonds dont il est le président-directeur général.
2001, c. 28, a. 14.
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