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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.48
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Texte complet
15.48. Les livres et comptes des Fonds sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de chaque Fonds.
1983, c. 23, a. 97; 1999, c. 8, a. 17.
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