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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.4
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Texte complet
15.4. Le président du Conseil est nommé pour au plus cinq ans; les autres membres sont nommés pour au plus trois ans.
Leur mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1983, c. 23, a. 23; 1999, c. 8, a. 16.
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