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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.12
Versions de la disposition

Texte complet
15.12. Le Conseil doit donner son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet relativement au développement de la science et de la technologie.
Il peut en outre communiquer au ministre les constatations qu’il a faites et les conclusions auxquelles il arrive.
1983, c. 23, a. 31; 1999, c. 8, a. 16.
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