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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.11
Versions de la disposition

Texte complet
15.11. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:
1°  donner au ministre des avis ou lui faire des recommandations sur toute question relative au développement scientifique et technologique du Québec;
2°  solliciter ou recevoir les requêtes, l’opinion et les suggestions d’organismes ou de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative au développement scientifique et technologique du Québec;
3°  effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction.
1983, c. 23, a. 30; 1999, c. 8, a. 16.
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