M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Texte complet
1. Le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie est dirigé par le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
1999, c. 8, a. 1.